Les éco organismes
Les éco organismes sont des entreprises privées, chargées de réguler le recyclage et la valorisation dans leur champ de compétences. Un éco organisme doit répondre à un cahier des charges défini par l'Etat pour chaque filière.
Responsabilité élargie des producteurs (REP)
Les entreprises qui mettent les produits sur le marché doivent payer une écocontribution à leur éco organisme à chaque fois qu’elles vendent un produit. Cela permet d’assurer que la collecte, le tri et le traitement dudit produit auront bien lieu une fois que celui-ci sera devenu un déchet. Ce système repose sur le principe du pollueur-payeur. Ainsi, le coût du traitement est à la charge de l’entreprise qui a commercialisé le produit et ne repose plus sur les contribuables.
